REMARQUES PRÉLIMINAIRES

Le présent contrat constitue une entente légale entre Éléphant et l'internaute utilisant ou naviguant sur ce site (ci-après le « Site »).

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT TOUTES LES CONDITIONS AVANT TOUTE NAVIGATION, INSCRIPTION ET CONTRIBUTION AU SITE. En naviguant sur le Site, en vous y inscrivant ou en y contribuant, vous acceptez d'être lié(e) par les modalités et stipulations du présent contrat. L’accès et l’utilisation du Site est subordonné au respect intégral et sans réserve des présentes Conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions »).

SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ(E) PAR CE CONTRAT, NE NAVIGUEZ PAS SUR LE SITE ET NE VOUS INSCRIVEZ PAS. Votre seul et unique recours est d’en cesser l’utilisation.

1. Acceptation des conditions de service

Le Site offre à ses utilisateurs, sur Internet, l'accès à l'information disponible au moment de la connexion. Le Site propose plus spécifiquement de l’information sur la mission d’Éléphant, des longs métrages québécois de fiction, des fiches de films, des nouvelles sur les activités d’Éléphant et sur le cinéma québécois en général, des extraits vidéos, des possibilités de location de films sur illico et iTunes et un blogue. Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble du Site. En utilisant les services offerts, le client déclare utiliser les services offerts par Éléphant pour le Site en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.

2. Droits d'auteur et marques de commerce

Tous les Contenus (textes, illustrations, images, codes et URL) reproduits dans le Site ainsi que leur sélection, composition et arrangement appartiennent à Éléphant ou sont sous licence de tiers et sont protégés par le droit d'auteur pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle des Contenus du Site est strictement interdite. Aucune licence ou droit d'utilisation des Contenus n'est conféré aux usagers du Site. Il vous est, entre autres, interdit, dans un but commercial ou lucratif, de modifier, copier, distribuer, publier, transmettre, diffuser, reproduire, compiler, arranger ou sauvegarder les Contenus ou de créer des compilations, incluant en tout ou en partie les Contenus, ou de transférer à quiconque les Contenus de quelque manière que ce soit, incluant par la reproduction et transmission d'un extrait des Contenus accompagné ou non d'un hyperlien. Il est aussi interdit de vendre ou tirer profit de quelque manière que ce soit de toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir du Site, ou encore de créer des compilations et œuvres dérivées des éléments précités.

3. Nom d'utilisateur, mot de passe

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe qui y est associé. Éléphant ne pourra être tenue responsable d'un usage non autorisé de votre compte et vous acceptez d’assumer toutes les responsabilités liées aux actes commis avec votre mot de passe. Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements viendrait à être compromise, veuillez-nous en avertir le plus tôt possible afin d'éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de votre compte. Éléphant ne sera pas tenue responsable pour toute perte ou dommage résultant notamment du non-respect des mesures de sécurité énoncées à la présente section. Il vous est, à ce sujet, conseillé de lire attentivement la section LIMITE DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION contenue dans les présentes Conditions pour prendre connaissance de l'étendue de vos responsabilités concernant le Site.

4. Utilisation des services de communication en ligne

Exactitude des informations. Lors de l’inscription en ligne pour la création d’un compte sur le Site, vous vous engagez et reconnaissez fournir que des informations véridiques, exactes, à jour et complètes sur vous et détenir toutes les autorisations requises vous le permettant. Vous vous engagez à ne pas créer une fausse identité ou à employer de fausses informations. En tout temps, vous vous engagez à maintenir les informations de votre compte à jour et le plus fidèlement possible et vous veillerez, dès qu’un changement s’opère, ou dès que vous avez connaissance qu’un changement s’opère, à modifier votre compte en conséquence. En aucun temps vous ne pouvez utiliser les services du Site ou le Site ou créer un compte dans le but d’induire en erreur.

Informations mensongères. Advenant le cas où vous fournissiez des informations fausses, inexactes, mensongères, incomplètes ou ne respectant pas les Conditions, Éléphant se réserve le droit, à son entière et totale discrétion, de suspendre ou de résilier votre compte avec ou sans préavis et d’informer les autorités compétentes.

Nétiquette. Afin de rendre l’expérience de navigation sur le Site le plus agréable possible pour tous, l’utilisation des services du Site doit en tout temps être conforme aux Conditions. Toutes les actions que vous prenez en participant à toute page du Site où vous pouvez laisser des commentaires, vous exprimer, contribuer et enrichir le contenu mis en ligne par vos éléments notamment tout commentaire, ajout, publication, texte, lien, hyperlien, hypertexte, doivent être en tout temps conformes aux Conditions.

Nature des propos. Les Contributions injurieuses, diffamatoires, obscènes, offensantes, discriminatoires, racistes, violentes, sexistes ainsi que comportant du matériel illégal ou violant la propriété intellectuelle sont interdites. Votre Contribution ne devra jamais être contraire aux bonnes mœurs, à l'ordre public et aux lois et réglementations en vigueur. Plus particulièrement mais de façon non exhaustive, aucune Contribution ne peut être de nature pédophile, pornographique, pédo-pornographique, incitant au crime, à la violence, à la haine, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie ou encore faisant l’apogée des crimes de guerre ou contre l’humanité. Ainsi, aucune Contribution ne peut, par sa nature ou sa forme, inciter à la discrimination tant d’une personne, d’un groupe de personne et d’une famille en raison, notamment, de son appartenance à une ethnie, une religion ou une race, ni dénigrer, diffamer, porter atteinte à la réputation, vie privée et image d’un tiers. Les menaces, physiques ou matérielles, le harcèlement et le cyberbullying sont formellement interdits. Votre Contribution est sous votre entière, totale et complète responsabilité et vos propos n’engagent que vous. Votre Contribution ne doit en aucun temps matériellement endommager ou permettre d’endommager le Site et ses fonctionnalités.

Confidentialité. Vous ne devriez pas communiquer dans votre Contribution des informations de nature personnelle et/ou confidentielle qui permettent de vous identifier ou d’identifier un autre internaute. N'oubliez pas que nul n'est anonyme sur Internet. Les adresses IP peuvent être enregistrées pour des raisons de sécurité. Il vous revient d'être prudent et de vous protéger en limitant la divulgation de vos informations personnelles ou nominatives. Pour plus de détails, référez-vous à notre Politique de vie privée.

Droit d’auteur. En tout temps vous devez détenir l’intégralité des droits requis, notamment les droits de propriété intellectuelle, sur toutes les Contributions effectuées sur le Site. En soumettant votre Contribution, vous acceptez et reconnaissez ainsi accorder une licence non exclusive, transférable et perpétuelle, valide pour tous les médias et supports, connus ou à être inventés, à Éléphant. En conséquence, Éléphant pourra, et ce, sans aucune rémunération, publiquement ou non, diffuser, télédiffuser, coder, distribuer, reproduire (en tout ou en partie), modifier, présenter, communiquer, adapter, afficher, éditer, publier, traduire et plus généralement utiliser votre Contribution. En outre, vous renoncez à votre droit moral concernant votre Contribution. Sous réserve des droits accordés précédemment, vous conservez les droits de propriété intellectuelle et d’auteur sur votre Contribution.

Votre opinion. Votre Contribution est le reflet de votre pensée, de vos préférences, de vos goûts et plus généralement de vous. Vous ne devez laisser entendre que votre Contribution est faite au nom d’un tiers à moins d’y être expressément autorisé. Vous ne pouvez laisser entendre ou sous-entendre, faire croire, ou porter à confusion qu’Éléphant approuve, partage ou cautionne votre Contribution, à moins d’y être expressément autorisé.

Respect. La liberté d’expression doit être respectée. Tout le monde a droit à son opinion, ainsi, le respect des commentaires, idées et Contributions véhiculés par les autres est primordial, même si vous ne les partagez pas.

5. Sécurité des enfants et adolescents sur Internet

Les enfants et les adolescents sont de plus en plus nombreux à utiliser les services Internet et en tirent de nombreux avantages. Cependant, comme c'est le cas dans tout autre environnement, ils peuvent devenir la cible de crimes ou d'exploitation, car ils sont plus vulnérables. C'est pourquoi nous vous conseillons de surveiller l'utilisation que vos enfants et adolescents font de votre service Internet et de leur donner certains conseils et recommandations de sécurité et de bon sens. De telles mesures permettent souvent d'éviter que vos enfants et adolescents soient exposés à des données offensantes, qu'ils soient victimes de harcèlement ou d'autres actes criminels. Afin de réduire les risques que vos enfants et adolescents soient exposés à de tels périls, effectuez une supervision raisonnable de leur utilisation de votre service Internet. Vos enfants et adolescents devraient être conscients qu'il ne faut jamais divulguer de renseignements personnels comme leur nom, numéro de téléphone ou adresse dans des commentaires. Il est important que vos enfants et adolescents soient encouragés à vous dévoiler leurs inquiétudes s'ils reçoivent des messages qui les mettent mal à l'aise ou qui les choquent. Ces recommandations aideront vos enfants et adolescents à naviguer dans Internet de manière avertie et vous permettront de vous assurer que vos enfants et adolescents tirent bon profit de tous les éléments que le service met à leur disposition pour enrichir leur développement.

6. Contenu illégal

Activités interdites. Il est rappelé que vous êtes le seul responsable du contenu que vous diffusez sur le Site et de vos Contributions ainsi que des conséquences en découlant. Vous ne devez utiliser le Site ou les services pour mener ou envoyer toute étude, concours, système pyramidal ou chaîne de lettres, faire de la sollicitation à des fins politiques, professionnelles ou commerciales, envoyer des pourriels ("spamming"), contribuer de façon répétitive par l’envoi de messages multiples ayant pour but de perturber le Site ("flooding"), effectuer du piratage ("hacking"), effectuer tout autre acte à des fins illégales ainsi que détourner des Contributions. Il est également interdit d'effectuer des actes qui pourraient porter atteinte aux droits d'autrui ainsi qu'à la jouissance du Site et de ses fonctionnalités. Bien qu’Éléphant se réserve le droit de supprimer certaines données et Contributions, le tout à sa propre discrétion, cela demeure une faculté et non une obligation. Éléphant ne fait aucune déclaration concernant le contrôle du contenu de l'information disponible dans le Site, compte tenu du volume et de la vitesse de transmission des données sur le service. Éléphant se réserve le droit d'entamer des actions contre vous ou toute personne ne respectant pas les Conditions et d’informer les autorités publiques compétentes des activités, informations, contenus manifestement illicites dont elle a pris connaissance, à sa discrétion.

Contravention aux Conditions. Éléphant, ses administrateurs, représentants, dirigeants, employés, agents et mandataires se réservent le droit, à leur discrétion, de supprimer toute ou partie de Contribution sur le Site qui contrevient, à leur avis, aux Conditions. Éléphant se réserve, à sa discrétion, le droit de supprimer et/ou de suspendre votre profil et/ou votre compte en cas d’atteinte grave ou répétées aux Conditions, et ce, avec ou sans préavis.

Limite. Éléphant, ses administrateurs, représentants, dirigeants, employés, agents et mandataires, se dégagent de toute responsabilité quant aux Contributions, contenu et opinions véhiculés dans le Site. Les propos et Contributions n'engagent que leurs auteurs. Éléphant, le Site, ses administrateurs, représentants, dirigeants, employés, agents et mandataires, n'endossent pas les intentions ou les jugements de valeur qui pourraient s'y trouver. Éléphant, ses administrateurs, représentants, dirigeants, employés, agents et mandataires se réservent le droit, à leur seule discrétion, d'éditer et/ou de supprimer les messages et Contributions non conformes aux Conditions. Éléphant, ses administrateurs, représentants, dirigeants, employés, agents et mandataires peuvent aussi suspendre tout ou partie du Site à tout moment, sans autre avis.

7. Sécurité et efficacité du réseau

Éléphant ne garantit pas une efficacité et une sécurité totales. Il est possible qu'un pirate informatique réussisse à pénétrer sur le serveur. Il est donc important de garder à l'esprit, AVANT D'UTILISER VOTRE COMTPE POUR NAVIGUER ET /OU EFFECTUER DES CONTRIBUTIONS DANS LE SITE, qu'il est toujours possible qu'un individu malintentionné accède aux serveurs du Site et utilise, à ses fins propres, certains renseignements personnels laissés par les utilisateurs. EN AUCUN CAS Éléphant, ni aucun de ses administrateurs, ne pourront être tenus responsables d'actes de piratage informatique ni être blâmés pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner à un utilisateur.

Panne du Site. Le Site peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté des administrateurs. Ni les administrateurs ni aucun membre de l'organisation ne pourront être tenus responsables si un membre se voit dans l'impossibilité de naviguer sur le Site, et ce, quelle que soit la raison qui l'en empêche (mauvaise compréhension, ligne téléphonique défectueuse, modem incompatible, câble brisé, mauvaise configuration, mauvais navigateur, etc.). Au surplus, Éléphant se réserve la possibilité de rendre le Site ou les services momentanément indisponibles pour des raisons de maintenance ou de procédures visant l’actualisation.

8. Liens externes

Éléphant ou un tiers peuvent établir un lien avec d'autres sites ou sources. Éléphant ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. Éléphant ne cautionne ni n'approuve les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.

9. Limite de responsabilité

Éléphant, ses compagnies parentes, administrateurs, dirigeants, employés, agents, mandataires ou représentants ne seront aucunement responsables des dommages, y compris les dommages compensatoires, directs ou indirects, ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit pouvant avoir été causé aux utilisateurs ou à toute autre personne morale ou physique, par quelque équipement technique ou technologique que ce soit dans le Site ou par quelque erreur humaine ou technique pouvant se produire à quelque étape que ce soit, de problèmes ou de défectuosités techniques du réseau électronique ou du réseau de communications, des systèmes d'ordinateurs en ligne, de serveurs, d'équipements informatiques, de logiciels, de transmissions de données ou de tout autre problème technique ou de congestion du site Internet ou autres. Éléphant ne peut être tenu responsable de la perte de tout ou partie des contenus incluant lors de la mise en ligne, de l’altération et modification par Éléphant, vous ou par des tiers. Éléphant ne garantit aucune fréquentation du Site. De plus, le gardien, le parent, le titulaire de l’autorité parentale demeure responsable en tout temps de la santé, du bien-être, de la surveillance, supervision et éducation de l’enfant ou l’adolescent qu’il a sous sa garde. Tout contenu et Contribution que vous générez sur le Site est sous votre unique et totale responsabilité. Éléphant ne saurait être tenue responsable d'une utilisation frauduleuse ou malveillante du Site et de son service.

10. Indemnisation.

Responsabilité des Utilisateurs. Éléphant n’est pas responsable du contenu, des actions et des Contributions que vous générez et celles de tiers sur son Site ou en lien avec le Site. Vous acceptez que vos Contributions soient sous votre seule et unique responsabilité et reconnaissez les avoir effectuées en connaissance de cause. Éléphant ne pourrait être considérée comme responsable de toute transgression aux Conditions que vous, un tiers ou faites avec un tiers. En outre, Éléphant, le Site, leurs administrateurs, représentants, dirigeants, employés, agents ou mandataires, n’endosse aucunement les propos, contenus, intentions ou jugements de vous ou de tiers. En conséquence, vous prendrez fait et cause pour Éléphant, société mère, dirigeants, agents, représentants, administrateurs et employés advenant le cas où une poursuite judiciaire soit intentée contre elle suivant une violation des Conditions que vous faites ou que toute personne ayant accès à votre compte fait.

11. Droit applicable et modifications

Le présent contrat sur les conditions de service est régi par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l'utilisation des services et sites Internet d’Éléphant sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.

Les Conditions sont susceptibles d'être modifiées par Éléphant à tout moment, notamment afin de refléter les modifications apportées au Site. Ainsi Éléphant pourra ajouter, modifier ou retirer des Conditions, des éléments et des fonctionnalités du Site eu égard notamment aux évolutions techniques et aux modifications de la loi. Dans pareils cas, ces modifications entreront en vigueur dès publication. En conséquence, vous devez vérifier régulièrement les présentes Conditions et vous engagez à arrêter immédiatement toute utilisation et navigation du Site si vous veniez à être en désaccord avec celles-ci. Si vous n’approuvez pas les présentes Conditions, vous devez vous abstenir de créer un compte, de contribuer au Site et de visiter et naviguer sur le Site. Le fait de continuer à utiliser le Site après des modifications aux Conditions emporte et confirme votre acceptation de l'intégralité des Conditions incluant toutes modifications ultérieures qu’Éléphant pourrait, ponctuellement, y apporter.

12. Force majeure

Éléphant ne sera pas responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, de l'une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contrôle.